Condition Générales de vente et de participations aux formations Detailingstore.ch

1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisateur des formations de detailing (ci-après "l’Organisateur") et les participants aux formations (ci-après "le Participant"). Elles sont applicables à toutes les inscriptions et participations aux formations proposées à Morges, en Suisse.

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2. Inscription et Confirmation 

2.1. L’inscription à une formation se fait via le site internet de l’Organisateur ou par tout autre moyen de communication indiqué.

2.2. L’inscription devient définitive après réception de la confirmation écrite de l’Organisateur et du paiement complet des frais de formation. 

2.3. Les frais d'inscriptions sont de 150CHF, offert lors du paiement direct. Ces frais d'inscriptions peuvent être réclamés si le participant n'a pas effectué le paiement en intégralité. 

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3. Tarifs et Paiement 

3.1. Les tarifs des formations sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

3.2. Le paiement doit être intégralement effectué pour accéder aux formations. 

3.3. En cas de non-paiement à l’échéance, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à la formation.

3.4. Lors du paiement échelonné, le participant doit payer l'intégralité des frais de formations et d'inscriptions. Aucun remboursement ne sera effectué si le paiement complet n'est pas réalisé. 

 

4. Annulation et Remboursement 

4.1. Toute annulation de la part du Participant doit être communiquée par écrit à l’Organisateur.

4.3. En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, le Participant sera remboursé intégralement.

4.4. Aucune somme ne sera remboursée en cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation.

4.5. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. En cas d’annulation de la formation par l’Organisateur, les frais d’inscription seront remboursés intégralement.

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5. Déroulement de la Formation

5.1. Les formations se déroulent selon le programme défini par l’Organisateur, qui se réserve le droit de modifier le contenu ou l’organisation de la formation si nécessaire.

5.2. Le Participant s’engage à respecter les règles de conduite et de sécurité communiquées par l’Organisateur pendant la formation.

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6. Responsabilité

6.1. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au Participant pendant la formation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6.2. Le Participant est responsable de ses effets personnels et de tout dommage causé aux installations et matériels mis à disposition.

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7. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation, documents et contenus pédagogiques sont la propriété exclusive de l’Organisateur. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur.

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8. Protection des Données

Les données personnelles des Participants sont collectées et traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication liée aux formations.

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9. Droit Applicable et For

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.